Conditions générales d’utilisation du service

L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant de naviguer ou d’effectuer une demande d’audit.

Mise à jour le 11 février 2026

Acceptation des conditions

Toute utilisation du site ou des services proposés implique votre acceptation sans réserve des conditions stipulées : obligations réciproques, limites de responsabilité, droits et devoirs des utilisateurs.

Définitions

Les termes mentionnés dans cette page ont le sens défini ci-dessous.

• « Service » : toute prestation proposée via le site, notamment l’audit technique SEO et son accompagnement.
• « Utilisateur » : toute personne visitant, utilisant ou effectuant une demande sur le site pelunorviaxis.sbs.
• « Audit technique » : ensemble d’analyses pointues réalisées selon la méthodologie présentée sur le site.
• « Rapport » : document détaillé et commenté transmis à l’issue de l’audit.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à faire un usage loyal, non frauduleux et respectueux du service. Un usage contraire aux lois, à la sécurité ou à l’éthique du web est prohibé.

Éligibilité

Le service est réservé aux professionnels, entreprises ou représentants légaux âgés d’au moins 18 ans.

L’accès au service est formellement interdit aux mineurs.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur doit respecter l’intégrité, la sécurité et la confidentialité des données échangées.

• Fournir des informations exactes dans le formulaire de contact ou lors d’échanges ultérieurs.
• Respecter la confidentialité des échanges et la propriété intellectuelle du prestataire.
• Ne pas tenter de nuire ou d’entraver le bon fonctionnement du site.
• Respecter la législation en vigueur concernant données et contenus transmis.

Usages interdits

Les comportements suivants sont strictement prohibés :

• Usage frauduleux ou tentative d’accès non autorisé aux systèmes du prestataire.
• Envoi de fausses informations, spam ou tentative de phishing via le site.
• Diffusion de contenu illicite, offensant ou contraire à la législation française.
• Extraction, copie ou reproduction non autorisée des audits, rapports ou méthodologies.
• Utilisation du site à des fins contraires à son objet ou à l’ordre public.

Propriété intellectuelle

Le contenu, le logo, le design, la structure méthodologique et tous les documents émis restent la propriété exclusive du prestataire (sauf mention expresse). Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Contenu utilisateur

Vous restez titulaire des droits liés à tout contenu fourni (texte, information, document), mais accordez une licence gratuite et non-exclusive pour l’exécution du service.

Données personnelles et confidentialité

La gestion des données relève de la politique de confidentialité affichée sur le site. Aucune donnée n’est utilisée en dehors du strict cadre du service commandé. Politique confidentialité

Limites générales – Exclusion de responsabilité

Le prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou d'une mauvaise interprétation des rapports ou recommandations.

Limitation de responsabilité du prestataire

L’intervention ne constitue pas une garantie de positionnement ou de résultat ; le service vise un diagnostic et une feuille de route techniques.

Indemnisation

En cas de litige, l’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire pour toute conséquence d’un usage illicite ou contraire à l’objet du site.

Règlement des litiges et médiation

Tout différend sera soumis en priorité à une solution amiable ou, à défaut, à la juridiction compétente en France.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique. Compétence exclusive des tribunaux du siège social du prestataire.

Résiliation

Le prestataire ou l’utilisateur peut résilier l’accès au service et supprimer le compte en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toute modification prend effet à la date de mise en ligne.

Indépendance des clauses

Si une clause est déclarée inapplicable, les autres dispositions restent pleinement valides.

Intégralité de l’accord

Les conditions générales forment avec la politique de confidentialité l’intégralité de l’accord entre les parties.

Contact et réclamations

Pour toute question ou contestation concernant les présentes conditions, merci de nous contacter via les moyens affichés sur le site.